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À la Société monProchain prêt hypothécaire (la « société »), nous reconnaissons l'importance de la confidentialité et le caractère sensible des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous gérons vos renseignements personnels et protégeons votre vie privée. Politique de confidentialité La Société monProchain prêt hypothécaire (la « société ») reconnaît l'importance de la confidentialité et le caractère sensible des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous gérons vos renseignements personnels et protégeons votre vie privée. Le terme « société » englobe les filiales et divisions apparentées de celle-ci. Vos droits à la protection des renseignements personnels Depuis le 1er janvier 2004, les organisations qui se livrent à des activités commerciales doivent respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi »). Dans certaines situations, ces organisations peuvent également être soumises aux lois provinciales sur la protection de la vie privée. La société est responsable des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, conservons et divulguons. Afin d'assurer l'acquittement de cette responsabilité, nous avons élaboré la présente politique et dispensé une formation sur nos pratiques et politiques aux membres de notre personnel. Qu'entend-on par renseignements personnels ? Les renseignements personnels sont les renseignements qui permettent de vous identifier ou à partir desquels on peut déduire votre identité. Ils ne comprennent pas votre nom, votre adresse professionnelle, votre titre de poste, vos titres professionnels ou votre numéro de téléphone au travail. Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels sur vous ? Nous recueillons des renseignements personnels sur vous pour nous aider à prendre des décisions de prêt en ce qui vous concerne, en tant que client éventuel, ainsi que pour empêcher la fraude, vérifier votre identité et empêcher le blanchiment d'argent. À ces fins, nous pouvons à l'occasion demander des renseignements sur vous à des agences de renseignements sur le consommateur et, d'après les résultats de notre enquête de solvabilité, nous ne pourrons peut-être pas vous accorder le crédit demandé. Lorsque vous détenez un prêt hypothécaire chez nous, nous pouvons échanger des renseignements sur vos antécédents en matière de crédit avec d'autres prêteurs et agences d'évaluation du crédit de façon continue. Vous ne pouvez retirer votre consentement à l'échange de renseignements, puisque cet échange est nécessaire au soutien du processus de crédit. Nous pouvons également obtenir de vous et de tiers des renseignements personnels sur vous aux fins suivantes :
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels? Nous recueillons les renseignements uniquement par des moyens justes et licites, et non de façon déraisonnable et indiscrète. Dans la mesure du possible, nous obtenons les renseignements personnels directement de vous, mais il est possible que nous les obtenions aussi d'autres sources, par exemple les suivantes :
Consentement Dans la plupart des cas, nous vous demandons votre consentement explicite avant de recueillir, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels. Normalement, nous vous demandons votre consentement par écrit mais, dans certains cas, il est possible que nous acceptions votre consentement verbal. Parfois, votre consentement peut être implicite compte tenu de votre comportement envers nous. Utilisation de vos renseignements Nous utilisons vos renseignements personnels pour gérer le risque, vérifier votre identité, prendre des décisions de crédit en ce qui concerne votre financement ou le renouvellement de vos prêts, recouvrer des dettes que vous pourriez avoir envers nous, administrer notre dossier sur votre propriété hypothéquée après la clôture et communiquer avec vous, par exemple par courrier électronique ou par la poste, pendant la période d'amortissement de votre prêt hypothécaire afin de vous parler de votre prêt hypothécaire, de vous renseigner sur d'autres produits et(ou) services, ou encore de vous transmettre d'autres renseignements liés au financement hypothécaire. Vos renseignements servent également à répondre aux demandes de renseignements valides des organismes de réglementation et autres organisations ou personnes qui sont légalement autorisées à faire de telles demandes. Nous pouvons communiquer avec vous à l'occasion, par la poste, par téléphone ou par courrier électronique, pour vous soumettre des offres de marketing direct dont vous pourriez profiter. Si vous nous indiquez que vous ne désirez plus recevoir de renseignements sur d'autres produits ou services ou d'autres renseignements liés au financement hypothécaire, nous cesserons l'envoi de ces documents. La société ne divulgue vos renseignements personnels à aucun tiers désireux de vous offrir ses produits ou services sans votre consentement. Divulgation de vos renseignements personnels Dans certaines circonstances, par exemple les suivantes, la société divulguera vos renseignements personnels :
La société ne vend et ne loue aucune liste de clients ni aucun renseignement personnel à des tiers. Mise à jour de vos renseignements Comme nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des services, il est important que vos renseignements soient exacts et à jour. Si vos renseignements changent, veuillez nous en informer pour que nous puissions apporter les modifications nécessaires. Mes renseignements personnels sont-ils sécurisés ? La société prend toutes les précautions raisonnables pour assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre la perte, l'accès non autorisé, la modification et la divulgation. Nous prenons entre autres les mesures suivantes pour protéger vos renseignements :
Accès à vos renseignements personnels Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous. Un résumé des renseignements peut être obtenu sur demande. Des frais d'administration raisonnables peuvent s'appliquer aux demandes plus détaillées qui exigent la récupération d'archives ou impliquent d'autres frais de récupération. Correction des erreurs Si la société possède des renseignements sur vous et que vous pouvez prouver que ces renseignements ne sont pas exacts, complets ou à jour, la société prendra des mesures raisonnables pour les corriger. Peut-on me refuser l'accès à mes renseignements personnels ? Vos droits d'accès à vos renseignements personnels ne sont pas absolus. Nous pouvons vous refuser l'accès dans les cas suivants :
Si nous vous refusons l'accès à vos renseignements ou refusons votre demande de correction des renseignements, nous vous expliquerons pourquoi. La société n'utilise pas votre numéro d'assurance sociale pour vous identifier ou classer les renseignements que nous possédons sur vous. Respect de vos préférences Nous vous expliquerons vos options quant au refus ou au retrait de votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements et, sur réception d'un avis raisonnable, nous prendrons note de vos choix et les respecterons. Dans la plupart des cas, vous êtes libre de refuser d'accorder votre consentement ou de le retirer en tout temps. Vous pouvez le faire en appelant à notre bureau au 1 877 369-6398. Notre personnel vous expliquera vos options et toute conséquence de votre refus ou du retrait de votre consentement, et consignera vos choix. Pendant combien de temps conservez-vous mes renseignements personnels ? Nous conservons vos renseignements personnels pendant a) sept ans après la date à laquelle vous nous avez soumis votre dernière demande ou b) sept ans après l'échéance ou la liquidation de tous les prêts / prêts hypothécaires que vous détenez chez nous, selon ce qui se produit en dernier. Communication avec nous Si vous avez des questions, des préoccupations ou des problèmes concernant la protection de la vie privée, la confidentialité ou la façon dont une demande de renseignements a été traitée, nous vous encourageons à nous en faire part. Si vous décidez de communiquer avec nous par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique, veuillez indiquer vos nom et prénom, adresse et numéro de téléphone. Sachez que le courrier électronique n'est pas un moyen de communication sûr à 100 % et que les messages ne sont pas encodés en général ; ne l'oubliez pas lorsque vous communiquez avec nous pour nous transmettre des renseignements personnels ou confidentiels. Nous utilisons votre adresse électronique pour accuser réception de vos commentaires et(ou) pour répondre à vos questions, et nous gardons votre communication et notre réponse en mémoire au cas où la correspondance se poursuivrait. Nous ne vendons votre adresse électronique à personne à l'extérieur de la société. Nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer des renseignements concernant des offres sur des produits ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous vous transmettions des offres électroniques sur des produits ou services, vous pouvez nous faire part de votre décision en tout temps. Modification de la présente politique de confidentialité Puisque la société examine toutes ses politiques et procédures régulièrement, il est possible que nous modifiions notre politique de confidentialité de temps à autre. Demande d'accès Si vous avez des questions ou désirez consulter vos renseignements personnels, veuillez écrire à notre agent du Service de la protection de la vie privée :
CORRECT FRENCH ADDRESS AND NUMBERS120 Adelaide St W, Nous n'épargnerons aucun effort pour arriver à une solution acceptable, mais si vous n'êtes pas satisfait, le problème sera soumis à un cadre supérieur. Demandes d'emploi Bien que la Loi ne s'applique pas aux renseignements sur nos employés, nous avons décidé de suivre les « meilleures pratiques » de confidentialité dans ce domaine. Si vous faites une demande d'emploi auprès de la société, nous devrons étudier vos renseignements personnels dans le cadre de notre processus d'examen. Nous conservons normalement les renseignements sur les candidats après la prise de décision, à moins que vous ne nous demandiez de ne pas le faire. Si nous vous offrons un emploi et que vous l'acceptez, les renseignements seront conservés conformément à nos procédures de confidentialité des dossiers des employés. Site Web Notre site Web présente des liens vers d'autres sites qui ne sont pas régis par notre politique de confidentialité. Sur notre site Web, comme sur la plupart des autres sites commerciaux, nous pouvons surveiller les habitudes de transmission, l'utilisation du site et des renseignements connexes sur le site afin d'optimiser notre service Web. Nous pouvons fournir des renseignements d'ensemble à des tiers, mais ces statistiques ne contiennent aucun renseignement personnel permettant de vous identifier. La société utilise le chiffrement SSL à 128 bits pour protéger les renseignements personnels de tous les clients qui ont accès au site Web. Le chiffrement est un procédé qui consiste à brouiller un message de façon que seul le destinataire visé puisse avoir accès à l'information. Lorsqu'une liaison SSL est établie entre un navigateur et le serveur Web, le niveau de chiffrement est déterminé par le serveur Web, le navigateur du client, le système d'exploitation du client et le certificat SSL. Un faible niveau de chiffrement, de 40 ou de 56 bits, est acceptable pour les sites contenant des renseignements peu importants. Un niveau de chiffrement élevé, soit à 128 bits, peut calculer 288 fois plus de combinaisons que le chiffrement à 40 bits. Ce chiffrement est un billion de fois plus puissant. La société utilise des pare-feu et d'autres techniques de chiffrement internes pour protéger les renseignements personnels en mémoire sur ses serveurs. Le pare-feu est, en gros, une barrière électronique qui empêche l'accès non autorisé à certains fichiers. Nous surveillons aussi régulièrement les systèmes internes pour détecter toute atteinte à la sécurité. |
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